RECENSEMENT DU CITOYEN (Recensement Militaire)

Jeune vivant à en France

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

• auprès de la mairie de son domicile,
• ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

DEMARCHES :

>Soit en mairie

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents (représentant légal).

Documents nécessaires :

·         carte national d’identité ou passeport valide

·         livret de famille à jour

·         Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

·         Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

 > Soit en procédant à une inscription en ligne sur service-public.fr

Pour les citoyens Français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Documents nécessaires :

·         carte national d’identité ou passeport valide

·         livret de famille à jour

À noter :

si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Jeune vivant à l’étranger

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La JDC peut également se dérouler à l'étranger.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

• de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
• et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

·            soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;

• soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Coordonnées du CSN Creil :

Grâce à votre compte personnel sur le site « majdc.fr », vous pouvez mettre à jour votre dossier, vous informer, dialoguer et télécharger.

Courriel : csn-creil.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 03.44.28.78.32  (Du lundi au jeudi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 16h00- Le vendredi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 15h30)

Courrier :Centre du Service National-  Allée du Lieutenant Maurice Choron    -   60314 CREIL CEDEX

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

• avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

• avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
• de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

En cas d'absence de recensement

• Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
• Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
• Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.